Terms and Conditions

Ultra Lander Company 

   ENGLISH

   Termes and Conditions for buying Fuel, Hudrocarbures , bitumen, Base oil, Mazut :

    1.Buyer issues  ICPO  with company registration certificate and company profile. (the ICPO should content BCL from his bank)

    2.Seller issues Sales Purchase Agreement (SPA), Buyer countersign with 72 Hrs and returns signed SPA, along with CPA(Charter Party Agreemenet)from any Iranian and Russian shipping Company for both review and counter signing .

    3. Seller and Buyer sign NCNDA/IMFPA, with all parties involved.

    4.Seller verifies the Buyers nominated shipping company and Seller signs the CPA with the Buyer. Seller sends signed copy to Buyer with the below listed PPOP documents :

A. Copy of legalized contract

B. Product Passport (DIP test result)

C. Commitment to supply

D. Statement of product availability

E. Tank receipt at loading port

F. ProForma- Invoice

G. Company Registration Certificate

 

    5. Buyer and Seller make payment for the CPA

    6. Seller loads the product into the chartered vessel and the shipping company issues the below shipping documents both parties and vessel sails to buyer destination port :

a) Commercial Invoice

b) Ocean Bill of Lading

c) Cargo Manifest

d) Vessel Q88

 e) SGS or similar Certificate of Quality and Quantity

f) Certification of Origin

 

    7.Buyer issue payment instrument in form of SBLC (MT760) or RDLC (MT700)

    8. Upon cargo arrival at Buyer’s destination port, vessel captain issues an Authority To Board (ATB) to the buyer’s nominated agent to come aboard for Quality and Quantity analysis.

  After Q&Q, Seller transfer title ownership to the Buyer, and Buyer issue MT103 for the full cargo.

    9. Seller  makes payments to the involved  Intermediaries/Mandate in accordance with the signed NCNDA/IMFPA.

 


   FRANCAIS 

   Termes et Conditions pour achat hydrocarbures , huile de base , Mazout, Bitume :

 

  1. ICPO : L’acheteur doit soumettre à la Société un ordre d’achat irrévocable de son entreprise. C’est similaire à une intention d’achat ( LOI Letter Of Intention) pour conclure une transaction avec une société étrangère et de vérifier les conditions d'achat, les informations bancaires et les finances de l’acheteur.
  2. SCO :  Le vendeur, après la réception de l’ICPO, fournit à l’acheteur un SCO (Soft Corporate Offer), c’est l’offre du prix de la marchandise selon les spécifications demandées par l’acheteur dans son ICPO.
  3. BCL : L’acheteur après avoir reçu le SCO , doit envoyer au vendeur un BCL (Bank Capacity letter) c’est un document officiel délivré  par la banque de l’acheteur confirmant la capacité du paiement de l’acheteur en fonction du SCO. Ce BCL peut être envoyé par le swift de la banque de l’acheteur.
  4. SPA : le vendeur délivre un document SPA (Sales Purchasing Agreement) c’est une sorte de contrat d’achat et de vente, l’acheteur doit le contresigner maximum dans 72 H et le retourner.
  5. NCNDA / IMFPA : un document sera fait par les 2 parties pour les rassurer : Non-contournement, non-divulgation (NCND),  Irrevocable  Master  Fee Protection Agreement  (IMFPA) (Contrat de protection contre les frais de maîtrise irrévocable)
  6. CPA : Une compagnie de transport maritime est désignée par le vendeur ou par l’acheteur, le CPA (Charter Party Agreement) est signé par le 2 parties.
  7. Envoi des documents à l’acheteur : le vendeur renvoie le CPA à l’acheteur avec les documents suivants :
  • Copie du contrat légalisé
  • Product Passeport (DIP Test Result)
  • Commitment to supply Statement product availability
  • Thank receipts at loading port
  • Proforma invoice
  • Company registration certificates

 

        8. Les 2 parties effectuent le paiement pour le CPA

       9. Le vendeur effectue le chargement dans le navire, et la compagnie de transport delivre les documents de transport jusqu’au port de destination pour les 2 parties.

  • Commercial invoice
  • Ocean bill of lading
  • Cargo manifest
  • Vessel Q88
  • SGS or similar certificate of quality and quantity
  • Certificate of origin

 

   10. L’acheteur délivre l’instrument de paiement sous forme de SBLC(MT 760) ou RDLC(MT 700)

  11. A l’arrivée du cargo au port de destination de l’acheteur, le capitaine délivre un ATB (autorisation d’abordage) à l’agent  d’inspection de l’acheteur pour les vérifications quantitatives et qualitatives. Après confirmation Q&Q , le vendeur transfère le titre de propriété à l’acheteur et l’acheteur délivre le MT 103  pour le cargo.

  12. La transaction et paiement s’effectuent selon les termes  signés du NCNDA/IMFPA.